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Embaucher du personnel de recherche à l’international

Les chercheurs et chercheuses ont parfois à embaucher du personnel à l’international. Pour toute personne susceptible d’avoir un contrat avec le CCSMTL ou de travailler dans les murs du CCSMTL, il est important de respecter ces conditions :

  • Le permis de travail doit être valide avant de commencer à travailler ;
  • Le permis ne doit pas porter une mention qui exclut de travailler dans un établissement du réseau de la santé.

Les pages suivantes présentent quelques ressources et indications pour l’embauche de personnel international. Ces informations sont à titre indicatif et sujettes à changement. Il est impératif de vérifier préalablement auprès des autorités compétentes et de préparer le dossier plusieurs mois à l’avance !

Demander un permis de travail

Personnel rattaché à l’université

Du soutien est offert par les universités aux chercheurs et chercheuses qui désirent embaucher une personne avec un statut d’étudiant, de stagiaire postdoctoral ou encore de personnel non étudiant payé à partir de fonds gérés à l’université.

Il est important de formuler l’offre d’emploi de manière à ce que la personne puisse éventuellement :

  • travailler dans les espaces du CCSMTL ;
  • être payée par un fond géré au CCSMTL, même si elle a un permis de travail fermé avec l’université.

Exemple : Université de Montréal

Dans l’offre d’emploi soumise dans le portail des employeurs pour la demande de permis de travail, il suffit de mentionner :

  • Quel est le lieu de travail principal (l’université ou le centre affilié) et s’il y a des lieux de travail secondaires ;
  • Si toute ou une partie du salaire proviendra de l’université, du centre affilié ou des deux.

Il sera demandé à la personne candidate de fournir le résultat d’un examen 

médical pour obtenir un permis sans restriction du domaine de la santé. Ceci est obligatoire pour :

  • toutes les personnes qui travaillent dans les espaces du CCSMTL (même si elles ont un contrat de l’université) ;
  • toutes les personnes qui ont un contrat du CCSMTL (même en télétravail).

Personnel non rattaché à l’université

Pour embaucher du personnel international sans lien avec l’université, le chercheur ou la chercheuse ne bénéficie pas du même soutien.
Les personnes candidates doivent être référées aux instructions officielles :       

 Demande de permis de travail temporaire – site d’Immigration et citoyenneté Canada

Une offre d’emploi doit alors être préparée par la cheffe de service de l’institut universitaire et la direction des ressources humaines du CCSMTL.

Un examen médical est également requis pour obtenir un permis sans restriction du domaine de la santé.

Demander une dispense de permis de travail (séjour de recherche de 120 jours ou moins)

Le CCSMTL est un milieu éligible au programme fédéral de dispense de permis de travail de 120 jours pour chercheurs et professionnels de recherche.

Exemption de permis – site d’Immigration et citoyenneté Canada

Cette exemption est accessible à :

  • Personnel de recherche
  • Étudiantes et étudiants (1er, 2e et 3e cycles)
  • Stagiaires postdoctoraux

La démarche peut être faite depuis :

  • le pays d’origine
  • ou à partir du Québec

Cela permet de commencer à travailler rapidement, notamment pendant l’attente d’un permis régulier.

Documents requis (personnel non étudiant, payé par le CCSMTL) :

Lettre d’offre d’emploi du CCSMTL incluant :

  • Entête du CCSMTL
  • Nom du centre de recherche ou institut universitaire
  • Mention de l’affiliation du CCSMTL à l’université
  • Statut d’emploi du personnel de recherche
  • Code CNP :
    • 41200 : stagiaire postdoctoral
    • 41201 : assistant ou professionnel de recherche
  • Date de début et durée du séjour
  • Description des tâches
  • Titre du projet de recherche, nom du chercheur ou de la chercheuse
  • Rémunération et avantages sociaux
  • Heures de travail par semaine
  • Lieu de travail
  • Signature de la cheffe/chef de l’IU ou CR du CCSMTL
  • Signature de la personne candidate

Frais exigés par le gouvernement fédéral à la charge du chercheur ou de la chercheuse.

Faire retirer une restriction du domaine de la santé

  • Certains permis de travail portent la mention « ne pas travailler dans le domaine de la santé ». Avec cette restriction, il est impossible d’être embauché par le CCSMTL, même dans les cas suivants :

    • La personne a déjà travaillé sur le même projet avec un statut étudiant;
    • Elle n’est pas en contact avec la clientèle ;
    • Elle ne travaille pas dans les locaux du CCSMTL.

    ⚠️ Cela peut être considéré comme du travail sans autorisation et nuire aux démarches futures d’immigration.

    Démarche pour retirer la restriction :

    Retirer les conditions du permis – site d’Immigration et citoyenneté Canada

    1. Obtenir un certificat médical par un médecin désigné par Immigration Canada
    2. Remplir le formulaire IMM 5710 :
      • Section 1 a) : écrire « Autre »
      • Section 1 b) : « Je souhaite que les conditions relatives au travail dans le réseau de la santé soient retirées »
    3. Déposer le formulaire IMM5710 avec les documents exigés, en ligne

    Des frais sont exigés pour le certificat médical.

  • Mesure d’exemption temporaire

    La levée de restriction peut prendre plusieurs semaines. En dernier recours, une mesure temporaire permet à la personne de travailler en attendant.

    Le chercheur ou la chercheuse doit remplir le formulaire Engagement du chercheur – Restriction au domaine de la santé sur le permis de travail, à remettre au chef ou à la cheffe de service de l’institut universitaire ou du centre de recherche.

    Engagement du chercheur ou de la chercheuse :

    • Garantir l’absence de contact avec les usagers ou usagères du CCSMTL
    • Fournir, dans le prochain mois, des preuves des démarches pour retirer la restriction
    • Fournir un nouveau permis sans restriction d’ici 4 mois ou une justification des délais

Ressources

Dernière mise à jour: 2025-09-03