Octroyer une bourse à un étudiant ou une étudiante

Une chercheuse ou un chercheur régulier peut octroyer des bourses à partir de ses fonds gérés par l’IURDPM. Pour ce faire, une ébauche de confirmation de bourse doit être acheminée à l’agente administrative. Si c’est la première fois que l’étudiante ou l’étudiant reçoit un paiement de la part du CCSMTL, un formulaire de création de fournisseur et un spécimen de chèque doivent aussi être fournis. L’agente administrative fera signer la cheffe de service de l’IURDPM et acheminera les documents avec une demande de paiement aux comptes à payer du CCSMTL.  

En enclenchant le processus d’octroi de bourse, la chercheuse ou le chercheur atteste que ces deux conditions sont remplies : 

1. La personne doit être inscrite comme étudiant ou étudiante dans une institution d’enseignement de niveau universitaire. 

2. La somme octroyée doit constituer une bourse au sens de la définition suivante  
   (ADRC – Folio de l’impôt sur le revenu S1-F2-C3- 3.7 et 3.8) 

   • 3.7 Les bourses d’études sont des sommes ou des avantages accordés à des étudiants pour la poursuite de leurs études.  (…) Cela peut comprendre des sommes pour payer des frais de subsistance, en plus de celles qui sont directement liées aux frais de scolarité (…) 

   • 3.8 Les bourses d’études visent habituellement les études de niveau postsecondaire ou supérieur. (…) Habituellement, un étudiant n’est pas tenu d’effectuer un travail en particulier pour le payeur en échange d’une bourse d’études. 

Pour l’étudiante ou l’étudiant, les bourses ne sont pas considérées comme du salaire. Elles ne constituent pas un gain admissible au Régime de rentes du Québec ni au Régime d’assurance emploi. Le boursier ou la boursière ne paye donc pas d’impôt sur cette somme.  

À noter que les règles et procédures sont différentes s’il s’agit d’une bourse postdoctorale.  

Octroyer une bourse postdoctorale 

Pour les bourses postdoctorales, un contrat de travail, un formulaire de création de fournisseur et tous les documents requis pour un contrat d’embauche doivent être acheminés à l’agente administrative de l’IURDPM. Voir la section Embaucher le personnel pour les autres informations.